Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Thomas Bres EI Statut : Micro-entrepreneur Adresse du siège social : 440 chemin des suous, 83720 Trans-en-Provence SIRET : 928 765 825 00015 Contact : brestho@gmail.com Le directeur de la publication et responsable éditorial est Thomas Bres.

1.2 Hébergement du site

Hébergeur : GoDaddy Raison sociale : GoDaddy Adresse : Department juridique GoDaddy, 100 S. Mill Ave, Suite 1600, Tempe. AZ 85281, USA E-mail : aspectjuridique@godaddy.com Le service d’hébergement et de déploiement est fourni via la plateforme Vercel. Le domaine et l’infrastructure sont gérés par GoDaddy.

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, illustrations, logos, etc.) est la propriété exclusive de Thomas Bres, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Thomas Bres.

1.4 Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus publiés. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour toute erreur, inexactitude ou omission dans les informations diffusées sur le site.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur le présent site internet, ainsi que les droits et obligations de l’éditeur. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve ni restriction.

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (frais matériels, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met en place tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs pouvant empêcher l’accès au site.

2.3 Propriété intellectuelle

Conformément à la section 1.3 des mentions légales, l’ensemble des contenus (textes, visuels, etc.) publiés sur le site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Thomas Bres, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de l’éditeur, est interdite.

2.4 Données personnelles

Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée via le site dans le cadre d’un formulaire d’inscription ou de contact. L’éditeur déclare ne pas utiliser les données à des fins de prospection ou de profilage, ni conserver des informations nominatives sur les visiteurs du site. En cas de modification de la politique de traitement des données (ex. mise en place d’un formulaire), l’éditeur s’engage à informer les utilisateurs, et à recueillir leur consentement le cas échéant.

2.4.1 Analyses (Vercel Analytics)

Le site utilise Vercel Analytics pour analyser des données globales de navigation (pages visitées, temps passé, etc.). Les informations recueillies sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

2.5 Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Un cookie minimal d’internationalisation ou de session (tel que l’i18n de Next.js) peut être installé afin de permettre le fonctionnement technique du site (langue, préférences de navigation, etc.). En naviguant sur ce site, vous acceptez l’usage éventuel de ces cookies nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies, ce qui peut affecter votre expérience utilisateur.

2.6 Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et des informations qu’il contient. Le site peut contenir des liens vers des sites externes, gérés par des tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des conséquences de leur utilisation par l’utilisateur.

2.7 Modifications des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. En continuant à accéder et à utiliser le site après toute modification, l’utilisateur est réputé accepter ces modifications.

2.8 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Dernière mise à jour : 07/01/2024